Contenus Interdits

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Règlement sur les contenus interdits sur Annonces-Villes.Com. Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et Annonces-Villes.Com se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.

Liste des objets interdits

Il est interdit de vendre des objets ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs,la vente ou la fourniture des objets et services suivants est expressément interdite :

Actions et autres valeurs mobilières.
Activités dangereuses (par exemple, tir à l’arme à feu).
Armes et objets s’y rapportant telles qu’armes à feu, pièces détachées d’armes à feu et chargeurs, munitions, pistolets à plomb et à billes, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux à cran d’arrêt, et armes destinées aux arts martiaux.
Billets de loterie et machines à sous.
Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent.
Drogues et matériels s’y rapportant.
Produits sanguins, fluides corporels et organes.
Don d’ovocytes.
Services d’une « mère porteuse ».
Services thérapeutiques.
Fausses monnaies et faux timbres.
Feux d’artifice, équipements de démolition et explosifs.
Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels.
Jeux de hasard.
Matériel destiné à l’ouverture des serrures.
Médicaments et accessoires médicaux.
Objets volés.
Biens contrefaits.
Papiers d’identité, informations financières personnelles et informations personnelles (quelle qu’en soit la forme, y compris les listes de distribution).
Points de permis de conduire.
Pesticides.
Tabac.
Boissons alcoolisées.
Lingerie usagée.

Autres pratiques interdites

Pédopornographie
Commerce d'être humains
Adoption illégale d'enfants
Contrefaçons
Vente en lot de produit high tech et de téléphonie
Vente ou achat de consoles vidéos "cracker"
Copies non autorisées
Décodeurs satellite et TV
Enregistrements pirates
Impressions provenant de films
Médias téléchargeables
Usage de marques non autorisés
Faire la promotion de groupes à caractères sectaire
Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
Faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi)
Publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels
Pyramides financières, chaînes d’argent, offres de marketing multi-niveaux
Faire la promotion d'un site Internet (vous pouvez inclure un lien sur votre annonce uniquement si celui-ci donne de plus amples informations sur le bien ou service que vous offrez)
Tenir des propos diffamatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de société (que ce soit dans une annonce ou sur les forums) notamment propagande néo-nazie, toute forme d’incitation à la haine raciale, incitation à l’émeute, incitation au meurtre et/ou à la violence.

Règlement pour la catégorie ANIMAUX

Si vous souhaitez publier une annonce sur Annonces-Villes.Com pour proposer la vente ou la cession d'un animal, vous devez respecter notamment les règles imposées par la loi : Code rural.

Toute offre de cession de chien et de chat doit mentionner (article L214-8 du Code rural).
Pour les professionnels : le numéro d’identification Siret ou Siren.
Pour les non-professionnels : soit le numéro d’identification de l’animal, soit le numéro d’identification de la mère ainsi que le nombre d’animaux de la portée.
Dans les deux cas, vous devez mentionner l’âge de l’animal, ainsi que son inscription ou non de l’animal au Livre des Origines Françaises (LOF).
Attention lors de la rédaction de votre annonce : Vous pouvez écrire « Un Labrador » ou « Un Persan » si ces animaux sont inscrits au LOF. Dans le cas contraire, vous devrez intituler votre annonce « Chien type Labrador » ou « Chat type Persan ».
La cession à titre onéreux de chiens et de chats âgés de moins de huit semaines est interdite (Article L214-8 du Code rural).
Nous vous rappelons également que l’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des chiens de première catégorie sont INTERDITES (article L.211-12 du Code rural).

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements complémentaires sur l’évolution de cette réglementation sur le site du service public. En cas de non respect de ces dispositions, vous vous exposez à des sanctions pénales (Chapitre V- Article L.215-1 à L215-14 du Code rural). Il est également interdit de vendre ou d’acheter des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction sont inscrites à l'une des trois annexes de la Convention de Washington de 1973 selon le degré de protection dont elles ont besoin. Pour plus de renseignement sur les lois en vigueur, vous pouvez vous rendre sur le site de la CITES

Rappel : Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et Annonces-Villes.Com se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification. Ce type de retrait pourra également entraîner l'exclusion des forums et la suspension du site.