Conditions Générales d'utilisation

Conditions d’utilisation

Introduction

Bienvenue sur www.annonces-villes.com. En accédant à notre site, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que Annonces-Villes.Com fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables à compter du 28 février 2005.

Utilisation de Annonces-Villes.Com. Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d’adopter les comportements répréhensibles suivants :

1.) Violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits.

2.) Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.

3.) Porter atteinte aux droits détenus par des tiers.

4.) Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières.

5.) Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Annonces-Villes.Com ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Annonces-Villes.Com.

6.) Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Annonces-Villes.Com.

7.) Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui.

8.) Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé.

9.) Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Annonces-Villes.Com.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l’esprit de notre communauté.

Abus

N'hésitez pas à nous contacter pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Annonces-Villes.Com à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à Annonces-Villes.Com, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Annonces-Villes.Com par ses utilisateurs.

Contenu

Annonces-Villes.Com contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Annonces-Villes.Com ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Annonces-Villes.Com ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable Annonces-Villes.Com suivant pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur Annonces-Villes.Com proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de Annonces-Villes.Com. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Informations personnelles

En utilisant Annonces-Villes.Com, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Annonces-Villes.Com sur des serveurs situés En Europe et en Asie, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Divers

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur Annonces-Villes.Com constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Annonces-Villes.Com, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit Européen. Le fait pour Annonces-Villes.Com de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que Annonces-Villes.Com renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de céder le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit. Nous pourrons mettre à jour le présent réglement à tout moment et sans préavis.